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15/10/2004

01net. – A Rodez, la Justice soutient la copie privée

Un tribunal a relaxé un particulier ayant gravé 500 films sur CD !. Apparement il n’y a rien d’illégal à copier un film (!), du moins en France : Selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :

«lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective».
A lire 0 h 05

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