Même mon euro-députée me spamme !

Aujourd’hui, comme cela m’arrive plusieurs fois par jour, j’ouvre ma boite courrier électronique pour consulter mes messages. Parmi les informations intéressantes et utiles, les échanges familiaux et les participations associatives se glissent toujours du spam, et d’ordinaire mon logiciel de messagerie arrive à faire le ménage tout seul.

Petit rappel rapide sur la définition de spam :

C’est donc avec curiosité que j’ai ouvert un message de Sophie Auconie, que je ne connais ni d’Ève ni d’Adam (ou peut-être bien que je l’ai croisée à une soirée jeune chambre économique…), en tout cas il est certain que nous ne sommes pas familiers au point de nous être échangé nos adresses électroniques ! Son message est intitulé : « L’AGENDA DE VOTRE DEPUTEE EUROPEEN ».

Je passerai rapidement sur le fait que les lettres majuscules sont normalement accentuées, car la grammaire française est très difficile, et les écrits de l’académie française trop rarement consultés sur ce point.

Mais pourquoi m’agresse-t-elle ? Le RFC 1855 (qui fixe les règles de la Netiquette, et date d’octobre 1995…) recommande en effet d’utiliser :

Toute députée qu’elle soit, elle ne semble déjà pas être suffisamment bien entourée pour être conseillée sur ces suggestions de présentation édictées il y a déjà 10 ans… C’est dommage, d’autant que ce n’est pas le seul oubli. En effet, ce courrier m’a été adressé sur ma boite personnelle. En référent Commission Informatique et Liberté que je suis, je n’ai pas pu m’empêcher de remarquer que le formalisme minimal requis pour collecter mon adresse n’avait pas été respecté non plus. Ces règles sont sans doute aussi vieilles que la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Cette loi est relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En substance il y est dit que les données personnelles doivent être :

Mais tout n’est pas sombre, car il m’est tout de même possible de me « désabonner ». Quoi ? Parce qu’en plus je suis abonné à son agenda ! Qu’est-ce que j’ai fait pour mériter ça ? En effet, au bas de son message on peut lire :

Le principe retenu semble donc être ce qu’on appelle un opt-out. On vous envoie un courrier que vous ne souhaitez pas, et pour ne pas recevoir les suivants, vous devez marquer votre désaccord. Facile. Un bon moyen pour vous pourrir votre boite à lettres rapidement. Seulement ce principe n’est reconnu que pour vos adresses professionnelles, et n’est pas recevable pour ma petite adresse personnelle, tel que l’explique de façon un peu confuse l’article 22 de la LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique) :

Pour clarifier et remettre en contexte, depuis le sixième mois suivant la promulgation de cette loi (c’est-à-dire depuis le 21 décembre 2004) il est interdit à une eurodéputée de me solliciter par voie de courrier électronique si je n’ai pas donné mon accord explicite pour qu’elle utilise mes coordonnées personnelles.

Merveilleux ! Mais alors, ce petit point de loi clarifié, n’y a-t-il pas quelques obligations formelles lorsqu’on créé ainsi un fichier d’individus qui ont donné leur accord explicite pour être contacté ultérieurement par leur eurodéputée ? Fausse question, puisque c’est une évidence. A minima, le message doit contenir une référence à la Loi qui encadre son exercice :

Encore un oubli ? On peut regretter à nouveau qu’une eurodéputée ne soit pas plus vigilante, car après tout le droit français n’est que la déclinaison d’un ensemble de lois adoptées au niveau européen, tel qu’en témoigne l’article 13 de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)…

On pourra objecter à juste raison qu’il ne s’agit pas de prospection. Je ne questionne pas cela. Cependant, mon adresse personnelle est comme son nom l’indique : personnelle. Or, n’ayant pas diffusé cette dernière à mon eurodéputée, elle l’a acquise par je ne sais quel biais, détournant mon adresse du traitement final pour laquelle je l’avais destinée. Sur cette base, elle me doit des explications. Et celui ou celle qui lui a fourni aussi.